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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa85
11 avril 2025
11 avril 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [V] [N] née le 19 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité brésilienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa87
11 avril 2025
11 avril 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [M] [R] née le 18 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa89
11 avril 2025
11 avril 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
11 avril 2025
11 avril 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa91
11 avril 2025
11 avril 2025
de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
11 avril 2025
11 avril 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508310_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501720_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401754_20240921
21 septembre 2024
21 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69f3b6c6260008b53172
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SMARTOH, représentée par Me Thibault KEMPF, avocat au barreau de PARIS, rep légal : M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302712_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés sous les deux numéros susvisés le 19 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet des deux requêtes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 423 031 707 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martial Jean de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401816_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100580
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Coopérative agricole Le Gouessant, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562855
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [R] né le 05 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jenny Lamy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [I] [P
Source officiellePage 24 sur 128