Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
22 mai 2014
APPELANT Maître Dominique RAFONI prise en sa qualité de liquidateur de la Société MAPAC né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f0
10 mai 2022
10 mai 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5db
19 juillet 2025
19 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28438
29 juillet 2025
29 juillet 2025
PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa60e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa612
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleJ.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
1 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502877_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504641_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
lequel se fonde les autorités tchèques pour refuser la reprise du requérant, n'existe pas ; que le requérant est interdit de retour sur le territoire français uniquement ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310273_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304561_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306760_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307217_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 24 sur 149