qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF de Belfort-Montbéliard

qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF de Belfort-Montbéliard

He had a 17-year-old son with whom he had not been in contact since leaving Belarus.

TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

étant de couleur blanche ; que, sur les 6 carrés supérieurs, est portée en surimposition la dénomination Mary X... ; qu'ayant constaté que la société Clarins, qui diffuse également des produits de beauté

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

douane portent la référence du numéro de liste analytique indiquée par le Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre sur la base des indications fournies par le laboratoire des douanes de Belfort

..] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire de Belfort

I... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement « CSE 2-Bus/MRB-Centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives Nord, Saint-Denis ». 2.

Chambéry, 21 novembre 2000) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Promédif, divers créanciers ont déclaré des créances au représentant des créanciers, la Sélafa Belluard

[S] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

demande d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner le supplément d'information sollicité par Me Béatrice

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de Me Odent, avocat de la Société civile immobilière Lacene-Raynaud, - les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la non-conformité aux normes sanitaires de l'eau distribuée dans la commune de Saint-Bonnet- de-Bellac

They travelled to Russia and stayed there until March 2022 when they left for Belarus with the intention of crossing into and seeking asylum in Lithuania.

According to some applicants, before being allowed to enter Latvia, they suffered from daily pushbacks to Belarus.

He further complains under Article 5 § 1 of the Convention that he was deprived of his liberty, because he could not leave the border area as Polish officials pushed him back to Belarus.

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour