- l'absence de diligences de l'administration, le délai de 25 jours entre les deux relances auprès des autorités guinéennes n'étant pas des diligences suffisantes, le délai entre les deux relances étant

Faisant valoir l’absence de réalisation de la prestation malgré plusieurs relances, par actes de commissaires de justice du 4 avril 2025, M.

#Comisión Europea contra Reino de España.#Asunto C-52/96.

fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est présenté au rendez-vous organisé par le liquidateur le 26 septembre 2023 il a, par la suite, fait l'objet de nombreuses relances

Tous ces courriers de relance et de mise en demeure, auprès de la société GROUPE XS SECURITE, sont restés sans effet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

Communication à payer à la SAS CCLD les sommes de 23 040 euros, outre intérêts conventionnels du triple du taux légal, et de 567,18 euros au titre des pénalités contractuelles de retard et frais de relance

attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du conseil municipal de la ville du [...], au cours de laquelle était discuté le projet de relance

Ils ont été relancés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2015.

d'un salaire de comparaison sur la base du traitement des six derniers mois de l'année 1998, soit la somme trimestrielle de 5 035,67 euros, correspondant, après application des coefficients de revalorisation

qualité de responsable des ventes, moyennant une rémunération fixe mensuelle de 3 812 euros ; que, le 3 mars 2003, le salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une "attitude insupportable, relances

... a assigné l'assureur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale qui s'est déclaré incompétent, puis devant le tribunal de grande instance le 28 septembre 1998 aux fins d'obtenir la revalorisation

nécessairement pour lui un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond ; qu'en l'espèce, Mme L... soutenait que bien qu'ayant été licenciée le 19 juin 2012, elle n'avait, malgré plusieurs relances

qu'en l'espèce, les époux [Z] faisaient valoir que, hormis le premier le contrat de location ayant couru entre le 6 novembre 2009 et le 14 janvier 2011, soit 1 an et 2 mois - et pour lequel une revalorisation

; qu'en statuant de la sorte quand la volonté d'un salarié de ne pas reprendre son travail doit s'exprimer de manière claire et non équivoque et ne saurait être déduite du seul fait qu'il n'ait pas relancé

intervenir sur la première branche entraînera par voie de conséquence, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a fait droit à la demande de revalorisation

partie civile et de lui allouer à compter du jour du présent arrêt une rente viagère d'un montant de 20 000 francs qui lui sera versée mensuellement et qui sera indexée conformément au système de revalorisation

réparation du préjudice causé, du fait d'un accident de la circulation, à la victime ou, en cas de décès, aux personnes qui étaient à sa charge sont majorées de plein droit selon les coefficients de revalorisation

déclarations ; que, le 18 novembre 1997, le procureur de la République, nouvellement nommé au parquet de Cusset, découvrait ce procès-verbal, "oublié" dans une procédure distincte et, décidant de relancer