The applicant complained of poor hygiene in Arad Prison.

droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYG Décision déférée : ordonnance rendue

Par acte du 07 juin 1984, la Société THE ARAB INVESTMENT COMPANY (T.A.I.C.) a consenti à la Société de droit saoudien AGRIPROJECTS un prêt de 7.000.000 de dollars U.S.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 pour y être rendu le présent jugement.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 pour y être rendu le présent jugement.

Mme B... se disant d’origine palestinienne, née le 23 mars 1994 à Sharjah (Emirat Arabes Unis), déclare être entrée en France le 30 juin 2023, au moyen d’un visa Schengen.

Aram Y..., dont le siège est ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 78000 Tilly, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance

Il échet de constater que les conditions générales ont été signées par Mme [R] [E] le 12 février 2019, ainsi que par la société Arval le 30 octobre 2019.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 2007), que M. X..., soutenant que MM.

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 238 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : « (…), les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

Le 16 mars 2007, le procureur de la République recueillit les déclarations du requérant Arap Akburu.

Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [Y] [F] [L], interprète en langue arabe

une police arial 9 qui doit être pris en compte ; - aucun des textes proposés par les élus de la liste " Saint Germain et moi " pour les tribunes précédentes n'a été proposé dans une police arial 9

16-60.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites à l'instance que l'arasement du barrage des Pipes a débuté ce mardi 20 août 2024 et n'est pas achevée.

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.