Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline KUENEZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Et par Maître Richard

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 66,13 DONT TVA : 11,02 En décembre 2023 la société D&E CONCEPT sollicitait la

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

A 10 heures, 10 Minutes Monsieur Nicolas D... et Monsieur Manuel E..., Officiers de police judiciaire, requiert en qualité de témoins Monsieur Alexandre G... né le [...], demeurant, [...] [...], salarié

padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#b9b9b9 } .s5B3B29E1 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12772/10 Lidya D’ALESSANDRO

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 allée du Pigeonnier 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée de Maître RICHARD

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la Mutuelle autonome générale de l'éducation nationale ; Sur la compétence du Conseil

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

[A], de la SCP Richard, avocat de la société Alexandre Barbosa Borges, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2014), que soutenant

22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empêchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Richard XQ..., demeurant à Tourcoing (Nord), ...) M. Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

Alexandre ZL..., demeurant ... (Moselle), 91 / de Mlle Martine ZM..., demeurant ... de Lourdes à Metz (Moselle), 92 / de Mme Corinne ZP..., demeurant ... (Moselle), 93 / de M.

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 11/04/2024 INCIDEMMENT INTIMÉE II - Mme [T] [V] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre