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3 401 résultats pour « Rizzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724aecd580146774177fd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... et le syndicat des copropriétaires du 18 boulevard Risso ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait d'arrêts devenus irrévocables que le rapport d'expertise

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b7027a3c6673575cac17b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795 Madame [E] [F] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8adf5f9461e184612ed46

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403390_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rigo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a62

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Rino, demeurant ... (4ème), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 18/ de Me Y..., mandataire liquidateur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50205

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Pourvoi n° : G 25-19.312 Demandeur(s) : la Société de développement de véhicules de loisirs (SODEV) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Autocaravans Rimor

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209087

Admin. suprême

12 mars 2021

12 mars 2021

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 13022/08 Francesca DE RISO

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835624

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS RIQUIER-RISSO-BARLA-REPUBLIQUE

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d61

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

société, après avoir pris en charge la marchandise, l'a faite transporter sur le navire "Ms Nedlloyd Neerlandia" qui, en raison d'un embargo décrété par l'ONU à l'encontre d'Haïti, s'est dérouté à Puerto Rico

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f292b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Joachim A... de Carvalho, de nationalité brésilienne, né le 5 mai 1913 à Santos (Brésil), administrateur de sociétés, demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), 80 Rio Branco, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643a42e2d83dbd04f5fb2b59

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H] RISSO SAS MENAFINANCE CHEZ [59] [53] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502937_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502372_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - les observations de Me Fugier, substituant Me Rigo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203562_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 22 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Rigo, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403151_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403170_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

F A C, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC002979709

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Gouvernement italien reconnaît que les requérant[e]s ont subi la violation de l’article 6 § 1 de la Convention, selon la jurisprudence bien établie de la Cour (arrêt du 13 novembre 2007, Bocellari et Rizza

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Chrétien, de la société à responsabilité limitée atelier Rio concept architecture, de la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:27

CJUE

15 janvier 2025

15 janvier 2025

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

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