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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
637dc84f14982305d4c201be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1954 à [Localité 7] (16) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la FNATH de la Vendée en la personne de Monsieur [L] [B], secrétaire général de la FNATH des Deux-Sèvres, muni d'un pouvoir INTIMÉS
Source officielle2ème chambre
6031e9bfdca68a230692edf2
6 juin 2018
6 juin 2018
Représentée par Me Charlotte Y... de la Z... - EGEA - Y..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE SA CEDRE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉSISTEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7 Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1924 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Florence MAILLE BELLEST, avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
TECHNIQUE APPLIQUÉE MINAGE ET FORAGE), SARL Les Cantines 87240 AMBAZAC représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de SCP LATRAICHE - GUERIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524c
23 octobre 2023
23 octobre 2023
GROUPE ROCHER OPERATIONS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100745
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Alyette X... a été victime d'un accident de ski sur une piste du domaine skiable de la commune de Font-Romeu, qu'après avoir dérapé sur une plaque de verglas, elle a quitté la piste et heurté un rocher
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
Source officielleChambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
Daniel X..., de nationalité Française, Mandataire liquidateur, demeurant 68 Rue Molière - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, APPELANT d'un jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Y] [F] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 5/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
Les frais de pension du cheval Enzo du Roch : Il sera constaté que dans ses dernières écritures, l'intimé ne conteste plus le montant de la facture du mois de mars 2014 mais soutient que le cheval n'a
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
ROCHE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleSociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INES ET K [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat
Source officielleRéférés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES Madame [A] [K] [B] veuve [B] née le 30 Novembre 1930 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL
Source officiellePage 24 sur 313