l'article 593 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 19 alinéa 3 et L. 18-1 du Code de la route

stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 37-1 du Code de la route

étroites, sinueuses, pas toujours bien signalées et en tout cas peu adaptées à un ensemble routier de ce gabarit ; que, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le

amendes de 450 euros et 250 euros et à 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-1 du Code de la route

, en utilisant sa voiture en guise d'arme et qu'en montant dans son 4 x 4 pour emprunter la route de Longoni, il était résolu et a volontairement fauché le premier homme rencontré sur sa route dans l'intention

) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de salaires au titre des encaissements prévue par la Convention collective nationale des transports routiers

, qui avait été dûment signalée et ne pouvait échapper à un conducteur normalement vigilant, aurait dû inciter Martine X..., qui circulait en plein virage, à une prudence accrue sur cette portion de route

X... que celui-ci "avait indiqué qu'il venait de la route de Lyon et se dirigeait vers le centre ville" ; qu'en affirmant, pour rejeter la version des faits présentée par M. Y..., que "M.

Y... qui, sortant d'un parking, traversait la route suivie par M.

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 TEL QU'IL RESULTE DU DECRET DU 20 MAI 1960 "DANS UN PERIMETRE URBAIN, LE TRAFIC LOCAL PEUT ETRE INTERDIT A TOUS SERVICES ROUTIERS AUTRES QUE LES SERVICES URBAINS.

Réponse de la Cour Vu l'article R. 233-1 du code de la route.

conduire et 200 euros d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 233-1 du Code de la route

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 1° du Code de la route

être déclaré responsable pénalement des faits reprochés ; 2°/ que les règles posées par l'article L. 121-3 du code de la route n'ont pas été respectées puisque ce texte prévoit que le titulaire de

[P] [D] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

des mois de septembre et octobre 1994 à un mouvement de grève comportant des arrêts de travail limités et successifs ; que la SNCF leur a, alors, donné, après chaque arrêt, une nouvelle commande de roulement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a ordonné la suspension

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique du Tertre Rouge

X... une somme correspondant à la prise en charge des frais de déplacement des chauffeurs routiers de leur domicile à leur lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage d'entreprise correspond