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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a8
8 octobre 2020
La société [E] [J] [R] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
5fca761bc561ac6356f038a9
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
5fca761cc561ac6356f038b6
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M.
5fca761cc561ac6356f038be
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761dc561ac6356f038c1
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc3
29 mai 2020
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b3
3 mai 2022
; b) Deux trimestres pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins de
soc
6137233ccd58014677407325
14 avril 1999
embauché en qualité d'employé de bureau par la société APC - Retraite et prévoyance le 23 septembre 1991, a été licencié avec dispense d'effectuer le préavis le 1er février 1994 ; Attendu que le salarié
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503294_20250208
8 février 2025
et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de police produit en défense, que les faits d'emploi d'un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée
5fca75e825afd4632088c601
Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.
5fca761ac561ac6356f038a3
La société Marine Harverst Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] dont M.
cr
61372636cd58014677423cf7
21 juin 2000
a été donné par son adversaire et les moyens par lui invoqués ; "alors, d'une part, qu'est constitutif d'escroquerie le fait, par des manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
une copie il y a 2 ans.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01064
26 juin 2019
Télécom doit verser la différence entre les cotisations relatives à la rémunération effectivement perçue par les salariés et celles concernant la rémunération détenue avant le bénéfice du dispositif et
5fd922dd74e22b017c634bba
17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.
Chambre 4 A
6455ef706d2f7dd0f861be8a
2 mai 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/379 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
642e76158b510604f5bc2071
642e76158b510604f5bc2079
642e76168b510604f5bc207f
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