Séverin B..., 2 / Mme Présilia G..., épouse B..., demeurant ensemble lieudit Mertinuccie, Villa Punta Serena, 20230 Vallée A...

23.942, contestée par la défense : Attendu que le pourvoi fondé sur la contrariété de jugements doit être dirigé contre les deux décisions arguées de contrariété ; que le pourvoi de la société Naudet sapins

qu'en reprochant à Mme Béatrice X... de ne produire aucune pièce pour justifier qu'elle avait sa résidence dans l'immeuble litigieux au jour du décès, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige et violé

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Joseph Y..., - les conclusions de M.

THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

astreinte, le reboisement des parcelles concernées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

LA JOLIE (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme Sabine X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Isabelle Y... de la MASSELIERE veuve A..., 2°) Mademoiselle Sabine A..., 3°)

Michel X..., 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Grégoire X..., 2 / Mme Sabine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens, au profit

  The European Court of Human Rights held, by five votes to two, that there had been: a violation of Article 8 (right to respect for family life) of the European Convention on Human Rights in Sahin

Spain 22/10/2021 Rafael ESTÉVEZ BENITO 1973 Caceres Spanish Vicente Jesús TOVAR SABIO 5. 54703/21 Tardon Olmos v.

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2010) que par contrat du 29 juillet 2002, la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a consenti à la société financière Lanteri et Salin

X... et Mme Y... ont demandé l'annulation des élections des délégués du personnel ayant eu lieu au sein de l'association Théâtre des Salins (l'association ) les 31 mars et 8 avril 2005 ; Attendu que

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 336 APPELANTS : Madame Sabine

N° RG 11-19-001176 APPELANTE : Madame [U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

d'esprit et que les dispositions testamentaires reflétaient sa volonté réelle, la cour d'appel considère, comme le premier juge, qu'il n'est pas démontré que Mme B... n'était pas saine d'esprit le 28

X... et le ministère public ont relevé appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 410-1, 411,460, 512 du code de procédure pénale et