[C] a été coduit par les pompiers, n’est pas produit.

JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/11271 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina

Si un doute subsiste, il profite au salarié' ; Considérant au cas présent que la société D-Link France a notifié à M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

A noter que Viavi ne conteste pas la corrélation entre les montants exprimés en dollars US et ceux visés en euros, ni celle entre ces montants et les produits afférents.

2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

26 octobre 2021, envoyée par courrier simple, la suspendant de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021 ; elle a d'ailleurs admis l'avoir reçue dans son référé suspension n° 2200471 et l'a produite

le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire produit

[X] [J] né le 22 Décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER

[Z] [J] né le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Sabrina Feddag avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Adresse 2] représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, Me Sabrina

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina

le 05 Juin 1987 à BAMAKO de nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina

Chantal TAGLIAFERRI, lors des débats ARRET : -contradictoire, -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président, et par Madame Sabrina

la Cour d'Appel de GRENOBLE faisant suite à une déclaration d'appel du 31 janvier 2005 sur une décision rendue le 24 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de GAP CONTRE : Mademoiselle Sabrina

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline