Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eaf
26 avril 2023
26 avril 2023
Vous avez également manqué à vos obligations de surveillant de camping en n'informant pas les propriétaires du vol ou du saccage de leur caravane.
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01380 DEMANDEUR SASU LMDC [Adresse 3] comparant par Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 4] DEFENDEUR SACA NetMedia Group [Adresse 5] comparant par Me [
Source officielle11ème chambre
DTA_2307184_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'instance de Kedougou précisant qu' " aucune expédition du jugement supplétif qui constatait la naissance de Mme A ne peut être délivrée faute de référence ", ce jugement faisant partie des " documents saccagés
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008106362
19 mars 2003
19 mars 2003
islamistes en raison de son appartenance à une association d'étudiants progressiste ; qu'après avoir effectué son service militaire, il a été activement recherché par les groupes islamistes qui ont saccagé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
diligenté par l'assureur de la Société Générale dès le 10 décembre 2018 s'est borné à relever que " Le 8 décembre 2018 des manifestants dans le cadre du mouvement social nommé " les gilets jaunes " ont saccagé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302268_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En décembre 2022, ils auraient saccagé leur maison et après avoir violenté le frère du requérant les auraient menacés de mort.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de nationalité turque et appartenant à la communauté kurde aurait été victime de discrimination et de violence dans le cadre de sa scolarité et aurait été agressé pas ses camarades lesquels auraient saccagé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc5
5 juin 2013
5 juin 2013
les aéronefs F-GHXK, F-GHXL, F-GXTB et F-GXTA donnés en location en 2001 ont été cédés en juin 2008 pour les deux premiers et en avril 2010 pour les derniers, que l'avion F-GEXI loué en 2003 a été saccagé
Source officiellecr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
31 mars 2015
d'une audience devant le tribunal correctionnel, Mme Jocelyne X..., qui accompagnait son mari, gérant de la librairie « Résistances », partie civile dans la poursuite exercée contre les auteurs du saccage
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
constate la présence de dépôts sauvages d'ordures, l'ensemble des huisseries lourdement dégradé, l'absence de portes d'accès aux bâtiments, l'effondrement d'une charpente et des locaux administratifs saccagés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Son lieu de travail aurait été saccagé à de multiples reprises et les forces de l'ordre ont refusé de s'immiscer dans ce conflit privé.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720691-2982211
7 mai 2009
7 mai 2009
Le 28 avril 2002, alors qu’il rentrait de son travail en train, des hooligans se mirent à saccager le compartiment dans lequel il voyageait et ses fenêtres ; la police intervint.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218490_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
contre les autorités congolaises qui ne versaient plus les bourses aux étudiants, entre le 1er et le 18 avril 2019, notamment lors de la journée du 8 avril 2019 au cours de laquelle elle a participé au saccage
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
André YD..., demeurant Saint-Jean de Tholome à Viuz en Salaz (Haute-Savoie), 39°/ de M. Z...
Source officielleChambre 1
69ced49bcdc6046d47e7ffc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Il se défend d’avoir saccagé la propriété.
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c475
9 mai 2017
9 mai 2017
[B] a manqué à son obligation de veiller à l'entretien et à la sécurité du local lors de la restitution des clefs du fait du saccage du local commercial et de l'absence de déclaration de sinistre à son
Source officielle11e Chambre A
603676f72be52318cce863f0
20 octobre 2015
20 octobre 2015
latérale est indifférente au fait qu'au jour de ce constat l'entrée principale était inaccessible et ne permettait pas en l'état la reprise de l'exploitation et que le local avait été visité et totalement saccagé
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b92
12 janvier 2006
12 janvier 2006
En outre, HEXAGONE a été mandaté dans d'identiques conditions pour les chaussures KENZO pour femmes par une société Sacair puis, celle-ci étant liquidée, par le groupe "J.-B.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
reprendre l'immeuble, qu'il la menace, et qu'il s'est livré à quatre reprises à des dégradations sur ses biens, notamment au mois de mars 2004, date à laquelle, à l'aide d'un engin de chantier, il a saccagé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, Mme C conserve une démarche saccadée et une amyotrophie modérée visible. Son préjudice esthétique permanent a été suffisamment évalué à la somme de 1 000 euros. 14.
Source officiellePage 24 sur 44