à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Financière internationale Sitour (Société Sitour) a fait constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon

Jean-Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Salons de Bourgogne, 3°/ de M.

, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vanne, Vy-lès-Rupt, Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs - La Défense ... et ayant un établissement rue André Chénier, 71100 Chalon-sur-Saône

(Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

X... a cessé son activité le 9 mars 1987, date à laquelle l'employeur a cédé son officine à la société Pharmacie de la Saône ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt,

du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, portant sur un rappel de bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés après reconstitution des chiffres d'affaire des 11 sociétés du groupe exploitant des salons

profit ; que cette confusion résultait notamment du caractère quasi confidentiel du changement intervenu en 1997 et pouvait même induire en erreur certains professionnels, notamment les organisateurs du salon

d'offrir une meilleure garantie des auteurs compositeurs, le système français, plus protecteur étant d'origine réglementaire par application d'un texte législatif, cependant que dans les pays anglo-saxons

correctionnel deux scènes distinctes d'agression sexuelle sont évoquées pour avoir eu lieu dans la nuit du 11 au 12 novembre 2000, l'une dans le lit où avait dormi Loriane Y..., l'autre sur le canapé du salon

haut en respectant les normes de sécurité et d'isolation acoustique, de rénovation et d'embellissement, de même que les travaux utiles à la création dans les lieux loués d'une boulangerie-pâtisserie-salon

Y... sur la liste électorale de la commune de Vy-lès-Rupt (Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

I... sur la liste électorale de la commune de Vy-lès-Rupt (Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

S... sur la liste électorale de la commune de Vy-lès-Rupt (Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

(Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône à payer à M.