avait coutume de les remettre directement ; qu' en conséquence, les pourboires remis au personnel des tables de jeu d'un casino doivent nécessairement être intégralement reversés au même personnel des salles

unique de cassation proposé par A... dans un mémoire personnel, pris de la violation de l'article 339 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, en ce que à la suite de son éviction de la salle

l'éclairer aucune citation tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos incriminés imputent à X... d'être " le plus compromis " de tous les partis politiques dans " les histoires d'argent sale

en possession des coordonnées personnelles et professionnelles d'un employé de France Télécom qui, sans appartenir au personnel chargé de la mise en place des écoutes, travaillait à proximité de la salle

(BNP), société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société Samex

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

X... faisait également valoir, sans être contredit par l'employeur, que le restaurant qui comportait 5 salles de 40 à 190 couverts proposait, outre les repas ouvriers, des repas de noces et des banquets

-41.210, C 96-41.211, D 96-41.212, E 96-41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga

-41.210, C 96-41.211, D 96-41.212, E 96-41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga

laquelle il avait participé dans un autre établissement de l'employeur qui avait occasionné l'intervention de la police pour tapage nocturne, la conduite de deux salariés dont lui-même au commissariat en salle

de transfert d'immatriculation ; que, pour ce faire, André X... s'est adressé à un cabinet d'avocats américains spécialisé dans la domiciliation de sociétés et a fait prendre en charge par la banque SAGA

alors, selon le moyen : 1 / que les différents documents versés aux débats indiquent de façon claire et précise que l'appartement vendu aux époux X... est un appartement de six pièces, composé d'une salle

; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille l'a exclue des études de sage-femme en raison de

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle

étrangers pour les exercices 1982-1983 et de 1987 à 1994 , alors, selon le moyen, que l'entreprise de spectacle au sens de l'article D. 762-3 du code du travail se définit comme celle qui fournit la salle

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence arbitrale, la société Same

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2001), que les époux X..., locataires d'un appartement propriété de la société d'habitations à loyer modéré de Paris et de ses environs (la SAPE