fongicide de traitement après récolte, alors que l'étiquetage spécifiait l'absence de tout traitement chimique après récolte ; que les colis de citrons avaient été fournis au détaillant par la société Sapeica

X... versera à la société Sacpea une somme de 1 500 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Sacpea est rejeté.

La société SEMCODA a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA SAGENA.

SMA(ANCIENNEMENT SAGENA) Société DE DROIT AMERICAIN EDSA Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Emmanuelle PLAN Me Sylvie CAMPOCASSO Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise

SA SMA VENANT AU DROIT DE SA SAGENA Assureur du cabinet ADAM pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Adresse 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

(Puy-de-Dôme), 3 ) du Corps mixte intercommunal des sapeurs-pompiers de Clermont-Ferrand, représenté par le maire de Clermont-Ferrand en exercice, M.

de procédure civile ; Attendu que la société HLM Logicil s'est pourvue en cassation le 14 mai 2007 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2006 par la cour d'appel de Douai au profit de la société Sagena

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Sagena ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Picardie pierre

et en ce que le liquidateur de la société Sabella est intervenu volontairement.

/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société SMA, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Sagena

Coordination et ordonnancement, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la Société anonyme générale d'assurances (Sagena

[ZD] et Mme [CH], à la suite de l'embrasement d'un sapin de [EG] orné de bougies allumées par M. [ZD]. 3.

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Alain de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille Société SMABTP ayant son siège social [Adresse 3] SA SAGENA

R 09-13.942 et n° Q 09-66.289 ; Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Scopeo, la société Astron, la société Equaterre, la société Sagena

SMA venant aux droits de la SAGENA [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

CERP, assurée auprès de la société MAF, en qualité de sous-traitante de la société MARC, également au titre des études béton armé;la société KELLER FONDATIONS SPECIALES, assurée auprès de la société SAGENA

que dans la nuit du 5 au 6 août 1991 un incendie a endommagé le centre commercial Rallye de Saint-Brieuc, alors gardé par Patrick Y..., surveillant ; que ce dernier qui avait exercé la profession de sapeur-pompier

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sapena, avocat de M.