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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400932_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la commission pluridisciplinaire unique (CPU) du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03241_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 à 4 et 10 à 14 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c420
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La commission de recours amiable de la Sarthe, par décision du 13 septembre 2005 a rejeté le recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccef
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La commission de recours amiable de la Sarthe, par décision du 13 septembre 2005 a rejeté le recours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207494_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ainsi, en dépit des difficultés dont fait part Mme B, c'est à bon droit que le préfet de la Sarthe, qui ne s'est pas fondé sur des faits inexacts, a instruit la demande de la requérante comme étant une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101009_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet de la Sarthe a écarté, en application des dispositions précitées de l'article R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302954_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la direction du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe l’a maintenu sur la «
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
21 juin 2012
X..., agent de maintenance, lié aux sociétés Sarth et Saeq International par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, a été victime le 10 mars 2003 à 10 h 30 d'un accident, qui a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502948_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 à celui d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108036_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100346
31 mars 2010
31 mars 2010
propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI Oberon (la SCI) également constituée de Mlle Sarah
Source officielle4ème chambre
DTA_2204315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ordre de l'établissement, son bon comportement n'a pas été pris en considération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520934_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404762_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières, que ses fréquentations étaient connues et que les soupçons de risque à la sécurité des personnes ou au maintien du bon
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5cd
25 mai 1988
25 mai 1988
d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE LA SARTHE
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a07c
3 février 2000
3 février 2000
Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile),au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre civile
697263c2cdc6046d4751255a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309110_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Salah agissant en qualité de directeur commercial dans la société MSIF à signer tout marché et tout document administratif concernant ladite société", - treize factures, bon de commande, bons d'enlèvement
Source officiellePage 24 sur 144