MARC SIMON - ARCHITECTURE ET URBANISME prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAUTELET

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL ADP CONSEIL ASSOCIES DESIGN PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : 230 Assisté de Me Bruno SAUTELET

B, représenté par Me Sauteron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011488 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET

JUGEMENT N°25/02522 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent SAUTEREL

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET-CAILLABOUX-FARGEON

AU BON PAIN [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 885 280 156 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOURX FARGEON - LUTETIA AVOCATS

BALZAC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harold LAFOND de l'AARPI LAFOND-SAUTELET, avocat au barreau

Maitre ; les observations de Me Samandjeu, représentant la société VDS Food, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supery

00894 APPELANTE UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] (UGECAM [Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Clarence SAUTERON

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supéry, pour la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de

D B, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Marsannay-la-Côte. Considérant ce qui suit : 1. M.

) et le prêt devant être soldé à l'issue de la vente de l'un des biens dépendant de cette succession, le château [9] à [Localité 5], exploitant une propriété viticole de 89 ha dans les appelations Sauternes

née le [...] à SAUTERNES de nationalité Française, demeurant [...] SARL PBFI [...]

une installation d’extraction de sable jaune, à usage agricole, qu’il commercialise auprès d’élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76, situées au lieu-dit Sauterne

Madame Suzy A... épouse Z..., née le 24 Août 1937 à SAUTERNES (33), de nationalité Française, demeurant...