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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 623 INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

(la banque), (l'intimé) avait des revenus n'excédant pas 31.085 €, ' dire et juger que la situation de (l'intimé) au jour de la conclusion des engagements de caution litigieux implique, en outre,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330215b50d7b74adb3c625

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Demanderesse d'emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b71a5b201587f74be0178

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cette procédure a été suivie par l'intimée mais s'est soldée, en l'absence d'évaluation du dommage par l'estimateur désigné, par une absence de proposition d'indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603480fbe2b9506eb56fd67b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

] SCP [E] [C], Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL EURO PNEU IMPORT [Adresse 2] représentée par Me CAZERES loco Me Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcb0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il fractionne, segmente la rivière sauvage, fait alterner des zones de descente et de stationnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c85

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

INTIMES : SERVICE D'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), A... X... Immeuble Houële Rue Ferdinand Forest-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non Comparant, ni représenté Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Madame Guirlande X... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY (Toque 65), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93753

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

.-... 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée INTIMEE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 39, rue F. Forest-Immeuble Romarin Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Mars 2015, enregistrée sous le no 15/ A/ 00050 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant, ni représenté INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93769

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant, ni représenté INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

WIISMILE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mail est propre (y compris escalators et ascenseurs) et dépourvu de déchet de papiers et d'adhésif sauvage, de trace de coulure, de graffiti : pas plus de 5 papiers jonchant le sol, par niveau ; pas

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ATLANI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE et de Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75988b510604f5bc1d1e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

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CA

1ère chambre civile A

69d5ec35cdc6046d477bde66

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Se plaignant de brûlages sauvages de déchets industriels par la société [I] [R] provoquant chez lui des maux de tête et des pathologies cutanées notamment, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7e

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

FNE), 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, appelante représentée par Monsieur LEOST Raymond L'ASSOCIATION MOR Z..., Maison de quartier - 1 rue de Quercy - 29200 BREST partie civile, intimée

Source officielle

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