La directrice du greffe, La première présidente, Martine Schweitzer Florence Peybernès Transmis le :04 Juillet 2019 à Me Samuel Edoube mann Me Lucas

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

C..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la société anonyme SCHEIBER

rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Dual, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen-l'Aumone, 2°) la société Schneider

et Savary exerçant sous l'enseigne "Au petit monde" depuis 1960 et 1968 ; que la société Schneider et Savary a été absorbée par la société Margen selon acte du 29 août 1994 ; que les salariées ont été

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1989), que la société Jeumont-Schneider qui avait, au cours de l'année 1985, versé à certains de ses salariés, des indemnités dites de départ volontaire,

GARANTIE DECENNALE; QUE CETTE ENTREPRISE A APPELE EN GARANTIE LE COMPTOIR DES BOIS ET MATERIAUX, EN TANT QUE FOURNISSEUR DES CONDUITS DE FUMEE, LEQUEL A, DE SON COTE, APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SCHWEND

Alain Y..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Royer, 2°/ la société anonyme des Etablissements Schneider et compagnie

B..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat

conclusions que les manipulations comptables qui leur étaient reprochées et qui avaient permis le versement de dividendes fictifs aux actionnaires, avaient été réalisées à la demande du président du groupe Schneider

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

Monsieur [I] [S], né le 12 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER

Wer jedoch, wie er, in schwerer Weise gegen       die hiesige Rechtsordnung verstossen hat und deshalb mehr-       mals bestraft werden musste, einmal