; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

) de la Haute-Vienne a refusé de le réintégrer 2°) - d'enjoindre au Sdis de la Haute-Vienne de reconstituer sa carrière sur la période concernée ; 3°) - de condamner le Sdis à lui verser une somme

) de la Haute-Vienne a refusé de le réintégrer 2°) - d'enjoindre au Sdis de la Haute-Vienne de reconstituer sa carrière sur la période concernée ; 3°) - de condamner le Sdis à lui verser une somme

A C, gérant de la société Les lavandières de Fontaine, a été détruit, malgré l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne.

Par un arrêt n° 19NT02316 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SDIS de Maine-et-Loire, ramené à 12 000 euros la somme que le SDIS de Maine-et-Loire est condamné

A dirigées contre le SDIS de la Moselle qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

B A, contrôleur général, directeur départemental du SDIS des Alpes-Maritimes, qui justifie pour ce faire d'une délégation du président du conseil d'administration du SDIS par arrêté 214818 du 3 septembre

Les autres griefs avancés par le SDIS en défense tenant à ce que M.

A soutient que : - il est sapeur-pompier professionnel au SDIS 77 et membre de la commission exécutive du syndicat CGT des agents du SDIS 77 ; - conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1624 du

au juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du code général des collectivités territoriales ; Attendu que selon l'alinéa 6 de ce texte, qui apporte au principe de gratuité des interventions du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Parrella et Desobry, représentant le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Moselle, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Si le SDIS de La Réunion fait valoir qu’au moment de l’annulation contentieuse, en 2019, M.

du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en tant que, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, elle a fait droit à la demande de la société SDI

Par un jugement n° 2104901 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné le SDIS des Bouches-du-Rhône à verser à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat CGT SDIS 57 la somme de 3000 euros à verser au SDIS de la Moselle au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code