The use of selectors – and strong selectors in particular – was one of the most important steps in the bulk interception process, as this was the point at which the communications of a particular individual

The use of selectors – and strong selectors in particular – was one of the most important steps in the bulk interception process, as this was the point at which the communications of a particular individual

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 5 février 2021, Mme C A, représentée par Me Seltene, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle

#Formenti Seleco SpA срещу Европейска комисия.#Споразумение за асоцииране ЕИО-Турция - Внос на цветни телевизори от Турция - Иск за обезщетение - Погасителна давност - Недопустимост.#Дело T-210/09.

par une presse à emboutir ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que la cause de l'accident réside dans le fait que la victime a utilisé la machine selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.

titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

est [Adresse 46], contre le jugement rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selecta

Strbo X..., ..., Parc de Sélène à Nice (06200) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

#Kaubamärgid - Direktiiv 89/104/EMÜ - Eristatavuse puudumine - Pärast kaubamärgi kasutamist omandatud eristatavus - Kaubamärgi kasutamine registreeritud kaubamärgi osana või sellega kombinatsioonis.

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

Le dossier a été appelé à l'audience du 24 février 2026, à laquelle la SARL SELEC HOTEL a maintenu sa demande dans ses conclusions récapitulatives.

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT

des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers celle de l'hôtel SELECT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2007) que M.

la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 21], 3°/ au syndicat Force Ouvrière groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 22], 4°/ au syndicat CGT Select