CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 001 résultats pour « Socrate TACITA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bacd58014677417dd4

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle

Page 24 sur 101

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722c7cd580146774015bf

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mikros France Nord, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143f0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

imposée à la Caisse qui peut recouvrer les prestations versées ; qu'en l'espèce, la Caisse soutenait qu'elle n'avait reçu aucune demande d'entente préalable ; qu'en retenant l'existence d'un accord tacite

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d09

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

X... entre juillet et décembre 1994, a assigné la Société générale ; que, par jugement du 25 février 1999, le tribunal de grande instance de Marseille a déclaré que la Société générale avait engagé sa

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd58014677425775

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

René et Serge X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la qualité d'associé coopérateur d'une société coopérative agricole ne s'acquiert que par la souscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00471

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pour rejeter les demandes de la société Alcom, le jugement retient que cette dernière avait l'obligation d'informer son cocontractant de la possibilité de rejeter la reconduction tacite du contrat, telle

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121da

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 février 2001), que la banque Socreto

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MY IT CREW reste taisante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100149

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Laurent X..., 2°/ Mme Karin Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002d7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00501

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

à la société Elec-com, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb9e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

ADG Limited (la société), suivant proposition acceptée par cette dernière le 2 octobre 1987, la mission de rechercher un acquéreur en vue de la négociation des actions détenues par elle dans les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200286

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Valeo a souscrit auprès de la société Chartis Europe Limited, devenue AIG Europe Limited (l'assureur) une police d'assurance dénommée « Risques sociaux » ayant pour objet de la garantir des conséquences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00875

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 août 2017), par un acte du 23 mars 2007, la société Crédit maritime mutuel Atlantique (la banque) a consenti à la société Modicom un prêt de 290 000 euros et, par un acte

Source officielle
CC

civ2

61372460cd5801467741501d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1, L. 322-5, R. 322-14 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2020 N° 2020/154 Rôle N° RG 18/15125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCVV Association NOVALLIANCE C/ Société

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Les Grands Magasins de La Samaritaine, Maison Ernest X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741435f

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distrifood (la société),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Taina services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372472cd58014677415953

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 septembre 2002), que la société

Source officielle