réserve sur le calcul des cotisations sociales versées au titre de ces salariés et sur l'abattement pratiqué par la société ; que pour écarter néanmoins l'existence d'une validation tacite par l'URSSAF

Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait

Simon (pièces n 03 et 09) ; que Simon Y... est domicilié ... à Paris 75016, et que cette adresse est également l'adresse du siège social de la SCI Tamouz 17 (pièce n 3) ;que des statuts de la société Sivantex

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

Transports Bernard Y... a facturé à la société Gerfaud la somme de 248 188, 80 francs entre le 25 février et le 19 juillet 1997, il déclare Pierre X..., gérant de la seconde société, coupable d'avoir

de la société X...

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe Il et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

) a notifié à la société [2], devenue la société [1] (la société cotisante), une lettre d'observations du 9 octobre 2015 suivie d'une mise en demeure du 21 décembre 2015. 2.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Berci, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sociétés CET et FAHS CET : prêt, construction d'un hangar, versements de primes (pièce n° 24- 4) ; que M.

- dire et juger la société SOCRAM BANQUE recevable et bien fondée en ses demandes, - dire et juger l'offre de prêt régulière, - condamner Madame [U] [O] à payer à la société SOCRAM BANQUE la somme

les conséquences de ses constatations et a violé l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en déduisant de ce que la case « pièce consultée » de la fiche de consultation du dossier

aux débats; qu'il produisait selon bordereau de pièces communiquées 76 pièces comptables pour démontrer les erreurs de la société Lorgec ; qu'en affirmant que " M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pierre Fabre, société anonyme

[N] a été engagé à compter du 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'après mise à pied conservatoire du 16 septembre

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, quand elle constate que la société UPS Logistics group France l'a libéré de l'interdiction de concurrence après l'expiration du délai de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société

siège social sis 31-33, boulevard du Prince Henri à Luxembourg, qui a été transféré, le 25 novembre 2003, au 5, place du Théâtre à Luxembourg (pièce 7) ; que la société CVC Capital Partners Luxembourg