. : - 1 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 euros en réparation des souffrances endurées, - 800 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, de condamner

de leurs caravanes, qui constituaient leurs domiciles familiaux, avait été prise sans qu'aucune solution de relogement ne leur ait été proposée, bien qu'ils soient particulièrement vulnérables et souffrant

conclusions, p. 6), une « haine des homosexuels » (conclusions, p. 7), « la mort, les viols, les agressions et les internements psychiatriques subis par les homosexuels » (conclusions, p. 7), « la souffrance

révélait une souffrance montrant qu'elle avait subi un processus bien connu dit de reviviscence, typique d'un traumatisme sexuel : après des tentatives avancées de révélation vécues dans la famille,

niveau du bas-ventre, elle n'est, en l'état des déclarations de la victime sur ce point, pas si loin de la réalité qu'elle soit de nature à mettre en doute le contenu du récit de la victime, dont la souffrance

d'existence, une indemnité de 120 000 F, le tribunal administratif a fait une évaluation exagérée de ce chef de préjudice ; qu'il a également fait une évaluation exagérée du préjudice résultant des souffrances

président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages, etc.) liées à l'enquête sur la « situation de souffrance

Il fait valoir que la préfecture a initialement désigné le Soudan comme pays de renvoi, et que sa deuxième prolongation a été motivée par le fait qu'un laissez-passer consulaire avait été délivré par les

[E] les sommes de 10 000 euros au titre des souffrances physiques endurées, 25 000 euros au titre des souffrances morales endurées et 7 000 euros au titre du préjudice d'agrément, - dit que les sommes

UNE INDEMNITE DE 10.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES SOUFFRANCES PHYSIQUES ENDUREES A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 16 JANVIER 1976, 2° - REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR

10 mars 1976, laquelle concerne la protection des animaux dans les élevages ; Considérant, enfin, que si différentes dispositions législatives et réglementaires sont intervenues pour limiter les souffrances

Selon eux, une telle manipulation a causé un préjudice de souffrances endurées à leur mère.

[B], au titre des souffrances morales et du préjudice d'agrément, comme suit : souffrances morales : 28 401,23 euros, préjudice d'agrément : 14 200 euros, Total : 42 601,23 euros, dire que la CANSSM

endurées 1,5/7 : 2.000 euros, - déficit fonctionnel permanent 1% : 1.580 euros, Provision à déduire : - 2.600 euros, A titre infiniment subsidiaire, si le poste de souffrances endurées était fixé à 2

D..., alors âgé de six ans et souffrant d'une rhinopharyngite fébrile, s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine et de paracétamol, puis d'un antibiotique ; qu'il a présenté divers troubles, notamment

déterminé le montant de la rente à verser à la victime ; que, sollicitant, en outre, l'indemnisation de son incapacité permanente partielle, des conséquences professionnelles de l'accident, de ses souffrances

dommageables de cette infraction ; Attendu que, pour évaluer la durée de l'incapacité totale de travail subie par la victime et fixer à 900 euros le montant de l'indemnisation due au titre des souffrances

transport, les sociétés Alstom et Alstom Power hydraulique (les sociétés Alstom) ont confié à la société Geodis projets l'organisation du transport de marchandises de l'Allemagne vers le Soudan