AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300220
11 février 2016
11 février 2016
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Sully
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, gynécologue, domicilié 4 rue de l'Oise à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), et le docteur A C, urologue, domicilié centre hospitalier, 2 boulevard Sully à Mantes-la-Jolie
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