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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300525
12 mai 2015
12 mai 2015
Z... et Melle Z..., doit garantir l'accès à la parcelle A 632, et à la parcelle A 631 via la parcelle A 632, à talons, à volonté et à voiture et tous temps, par un chemin d'accès de trois mètres de largeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101330
20 novembre 2013
20 novembre 2013
30.000 F à l'ordre de ses parents et qu'entre le 17 mars 1998 et le 23 mars 1999 il aurait établi trois chèques à l'ordre du tabac presse Saint Maurien pour un montant total de 38.923,81 F, seuls les talons
Source officielle1ère Chambre civile
65a77dae8121050008662bd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En premier lieu, il affirme que la production de talons de chèques mentionnant le paiement de 253,39 euros sur chacun établit le versement d'un montant total de 6.814,53 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101096
10 octobre 2012
10 octobre 2012
dernière verse aux débats de très nombreuses factures, celles-ci ne permettent de connaître ni le lieu ni la raison pour laquelle ces matériaux ont été commandés ; qu'en outre les virements ainsi que les talons
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bafd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du domaine Sainte-Juliette d'Arena, dont le siège est CD 16, Tallone
Source officielleMARDI
69f1cb1bcdc6046d47f1db2f
21 avril 2026
21 avril 2026
AVOCATS, ne comparaissant pas, C/ DEFENDEUR Monsieur [W] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Sandrine TANON, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a2
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Lucien X..., demeurant rue du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleChambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce2
3 juin 1971
3 juin 1971
N'EN CONSERVAIT PAS MOINS TOUTE SA VALIDITE A L'EGARD DE CELLES-CI ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE "QUE BAUDIER PRODUIT PLUSIEURS QUITTANCES DE LOYER AINSI QUE DES TALONS DE CHEQUES POSTAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
X... et permet à la SCP Ribaut de lui réclamer le paiement de ses frais ; PAR CES MOTIFS : Taxons à la somme de 8 173,43 euro le montant des frais dus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d873
1 mars 2011
1 mars 2011
21 octobre 2010 ce qui l'a conduit à diminuer le montant des frais qu'il a ramené de 855, 73 euros à 437, 55 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter cette contestation ; Par Ces Motifs : TAXONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d886
1 mars 2011
1 mars 2011
octobre 2010 ce qui l'a conduit à diminuer le montant des frais qu'il a ramené de 1 013, 98 euros à 536, 05 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter cette contestation ; Par Ces Motifs : TAXONS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e010
31 mai 2011
31 mai 2011
conforme aux dispositions du décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Que la contestation émise par Mme X...est injustifiée ; Par Ces Motifs : TAXONS
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9630
20 décembre 1993
20 décembre 1993
B..., née Y..., 4 / Mme Marie-Claude B..., toutes quatre domiciliées à Tallone (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
Source officielleciv1
61372420cd5801467741295b
22 juin 2004
22 juin 2004
d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1325 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, nonobstant l'erreur de plume sur laquelle se fonde le moyen, ayant énoncé que les talons
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fa
30 janvier 2013
30 janvier 2013
par Mme X... révèle l'acceptation par Maître Z... de l'échelonnement du règlement de sa dette selon sa proposition ; Que la contestation doit en conséquence être rejetée ; Par Ces Motifs : TAXONS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201520_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande du pétitionnaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516564_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Taton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 24 Août 1931 à MONCALE (20214) Centre Hospitalier Village 20219 TATTONE non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE (ATIHC) prise en sa qualité de tuteur de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100809
6 juillet 2016
6 juillet 2016
E... produit à l'appui de sa demande : un relevé de son compte bancaire faisant mention de deux retraits de 1.000 euros le 30 juillet 2013, correspondant au prix d'achat du véhicule, la copie du talon
Source officiellePage 24 sur 190