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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87588

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4141c3411ff34586f98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4171c3411ff34586fef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587018

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec4132dd062d9f810e52d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec4139dd062d9f810e5389

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 5] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec413add062d9f810e539d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie Delfosse, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab36

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires, de la résidence Le Castellou, dont le siège est à Talence

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854741

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854754

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea80

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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