autorités compétentes de la Lituanie et publié (en traduction lituanienne) par le Ministère de la justice dans le Recueil des décisions et arrêts de la Cour européenne concernant la Lituanie (édition Teisinés

avenue de la Corse à Robion (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de Mme Marcelle Z... veuve Y..., demeurant Résidence docteur Aymé

le maire de Joigny a refusé de retirer le permis de construire accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 30 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays

28 septembre 2023 par lequel le maire d'Uchaud, agissant au nom de l'Etat, a refusé d'autoriser les travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public, à savoir une micro-crèche dénommée " Tétines

28 septembre 2023 par lequel le maire d'Uchaud, agissant au nom de l'Etat, a refusé d'autoriser les travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public, à savoir une micro-crèche dénommée " Tétines

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 28 January 2021 Published on 15 February 2021   THIRD SECTION Application no. 61644/17 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Teisseire, Mme Raynaud, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Brossier, président, et de M.

PARTIE EN CAUSE : APPELANTE Madame Marie-Thérèse Anna Denise X... épouse Y... née le 18 Septembre 1930 à LE HAVRE ANNEXE (76) 30 Rue Notre Dame de Bonsecours 60300 SENLIS Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET

Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me GRINAL du barreau de PARIS.

Vasilyevich OSITNYANKO 17/12/2020 15477/12 Sergey Nikolayevich GAVRICHKOV 21/01/2021 19004/20 Yelena Ivanovna SKOROBOGATOVA 25/03/2021 2384/19 Anton Yuryevich USKOV 08/04/2021 28142/20 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1992, présentée par Mme Ayfer X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [Z] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [V] [S] [M] [K], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 6 septembre 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 69553/12 Ayfer

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 66 INTIMÉE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence AYMA

FERNANDEZ, demeurant ..., 23 U Ayc, Madrid (Espagne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président M.

Court E1978/54 K2009/25              52756/10 03/09/2010 Sultan TOK 01/03/1954 Mugla Akkadın YAVAŞ 16/10/1958 Muğla Mehmet TOK 23/05/1946 Muğla Ayser