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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assistée de Me Noémie LEVY plaidant pour TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88637
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. - 59233 MAING Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886de
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel X... 733 rue alexandre dumas 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88843
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Francis Y... ... 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Présent et assisté de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. - 59121 HAULCHIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleChambre 2
DTA_2200741_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée des intérêts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D AS et la SAS La Source, représentés par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 du maire de Chantemerle-lès-Grignan portant
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2200269_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2200742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2200367_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représentés par Me Tessonniere, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représentée par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2100958_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2101023_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2203031_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2100993_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi
Source officiellePage 24 sur 66