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113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e7cd580146773ef56e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., Michel PARAT, commissaire de Police, demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1°/ de LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7349

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Houssen X..., mandataire liquidateur de Mme Z... à l'enseigne "Le Palais du Mandarin", demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., 2°/ de l'Assurance garantie des salaires (AGS), bureau ASSEDIC, dont

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721abcd580146773f5dd0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Thierry Y..., ès-qualités de mandataireliquidateur de la société Le Palaf, demeurant ... à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408761

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01313

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[X] de paraître au palais de justice d'Auch et d'entrer en relation avec les magistrats, fonctionnaires, vacataires et prestataires y exerçant une quelconque activité, sans caractériser un lien entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00812

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba06

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

pourvoi formé par la Société française promotion, dont le siège est .... 8, à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201182

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la caisse d'allocations familiales du Var, de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110471

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868752

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250579

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191582

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191585

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300770

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

et Boucard, la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210557

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110105

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z], de la SCP Hémery et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00480

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10301

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de trading et de consulting et de M. et Mme X..., de la

Source officielle

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