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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720e7cd580146773ef56e
18 janvier 1989
X..., Michel PARAT, commissaire de Police, demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1°/ de LA CAISSE
soc
613721c7cd580146773f7349
2 juillet 1992
Houssen X..., mandataire liquidateur de Mme Z... à l'enseigne "Le Palais du Mandarin", demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., 2°/ de l'Assurance garantie des salaires (AGS), bureau ASSEDIC, dont
civ2
Donne défautc/M. Y
613721abcd580146773f5dd0
26 mai 1992
Thierry Y..., ès-qualités de mandataireliquidateur de la société Le Palaf, demeurant ... à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
61372356cd58014677408761
7 juillet 1999
grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01313
10 octobre 2023
[X] de paraître au palais de justice d'Auch et d'entrer en relation avec les magistrats, fonctionnaires, vacataires et prestataires y exerçant une quelconque activité, sans caractériser un lien entre les
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00812
12 mai 2017
la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
6137208fcd580146773eba06
6 février 1990
pourvoi formé par la Société française promotion, dont le siège est .... 8, à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2016:C201182
7 juillet 2016
Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la caisse d'allocations familiales du Var, de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
24 septembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2020:C110471
12 novembre 2020
Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
, Boucard, avocat de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868752
29 mai 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191582
21 octobre 2009
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021191585
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, - les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300770
22 octobre 2020
et Boucard, la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210557
27 juin 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2016:C110105
16 mars 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z], de la SCP Hémery et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00480
11 mars 2016
Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10301
5 juillet 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de trading et de consulting et de M. et Mme X..., de la
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