conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse

Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant

[I], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Marionnaud Lafayette IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, qui a jugé que la société Ateliers

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté PREMIER MOYEN DE CASSATION :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux conseils pour l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux Y...et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux Y...et la SCA du

Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX

référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S], veuve [K], de Mme [V] [K], de la société La Jacine, de la société La Montagnette et de la société Le Girolier, de la SCP Duhamel

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes [D], [R] et [I] [V], de Me Le Prado, avocat de Mme [A] [V], de M.

Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Ni la compagnie Axa France ni la compagnie Allianz n'ont en cours d'expertise manifesté une volonté non équivoque de renoncer aux délais de prescription.

la société HDI par lettre chèque du 2 décembre 2004, "soit que les deux documents ont été échangés au cours d'une réunion, soit qu'ils avaient fait l'objet d'un envoi postal simultané manifestant la volonté

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bigard CIE Ltd, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Charabot