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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201623_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Article 2 : La communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons versera à M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec4
5 mai 2022
5 mai 2022
SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201726
14 novembre 2013
14 novembre 2013
les valeurs qu'il a retenues ne se réfèrent à aucun élément de comparaison de transactions effectives, notamment s'agissant de la Villa « Tethys », de la Villa « Eole » et du Terrain situé chemin du Vallon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars 2022 et 6 janvier 2023, l’association de défense et de sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux-de-Provence, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au changement d’affectation de leur enfant dans un collège plus proche de leur domicile, en lieu et place du collège du Vallon-les-Pins
Source officiellesoc
613722b5cd5801467740065b
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (activités diverses), au profit de la copropriété du Vert Vallon, Habitat gestion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la délégation de service public conclue le 26 novembre 2014 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Nice de relancer en urgence une nouvelle délégation de service public pour le champ de tir du Vallon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007778087
21 décembre 1990
21 décembre 1990
septembre 1967 par laquelle la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière de l'Allier a rejeté sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur la commune de Vallon
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB3E-W-B7J-NOUJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [P] née [X] née le 24 Mars 1952 à (83000), demeurant 13 Le Vallon
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [I] (SAS) [Adresse 1] Marcillac-Vallon
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c15ccdc6046d47fddbcc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a9a
26 juin 1990
26 juin 1990
Jean A..., demeurant rue Lambert à Pagny-sur-Meuse, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003501_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404319_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
17 juin 2015
de construction, en raison de l'absence totale d'alimentation en dehors de l'écoulement pluvial du bassin versant, mais est qualifié de " vallon sec " ; qu'il résulte d'études hydrauliques du 20 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Y... qui affirme que, sur la période litigieuse, il accompagnait la salariée au salon de coiffure de Septèmes-les-Vallons dont le travail débutait à 9h et qu'il venait la reprendre après la fermeture «
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200292
19 février 2009
19 février 2009
l'attirer ; de sorte qu'en retenant que Mme X... avait participé au dommage qu'elle avait subi, pour réduire son indemnisation de 50 %, aux motifs qu'elle avait mis en maïs une prairie située en fond de vallon
Source officielle4ème chambre
DTA_2101318_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas motivé le rejet de la prise en compte des documents produits concernant les apports et avances consentis par M. et Mme B et par les sociétés Vadom
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 3] se situent à l'Est et les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à l'Ouest du [Localité 12] rural n° 39, dit 'du Vallon du Loup', qui fait partie
Source officiellePage 24 sur 121