Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VAL

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le centre hospitalier des Deux Vallées

Gensources qu'il donnait un avis favorable à sa demande d'installation d'enseignes, et lui a indiqué qu'une occupation du domaine public était en l'espèce soumise à l'autorisation du conseil général du Val

ALLIANZ IARD, sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Valérie

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

au répertoire général : 1 B 07 / 02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR AU VAL

APPELANTE SARL S Y...ENTREPRISE SUPERMARCHE BAGG ... 97114 Trois-Rivières Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Mademoiselle

Me Thomas KREMSER, avocat postulant au barreau de BRIEY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Par lettre du 4 janvier 2007, la société Francilienne de gestion a informé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], de ce qu'elle cédait son fonds de commerce à la société Tagerim Val de Marne à

proposition de regroupement présentée par Logial-Arcade-VYV et soutenue par le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre lors de la séance du conseil territorial du 15 décembre 2020, et de solliciter le préfet du Val-de-Marne

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) la SOCIETE NESTLE FRANCE, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 2°) la SOCIETE FINANCIERE MENIER, dont le siège est ..., Marne-La-Vallée

INTIMÉE à l'appel principal et APPELANTE à l'appel incident : S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie