against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 10 June 1997 under former Article 25 of the Convention by four Italian nationals, Ms Genni Berrettari, Ms Marzia Berrettari, Ms Vanda

HARKBAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La SARL iDIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Le Grosset 38620 SAINT GEOIRE EN VALDAINE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Henri-Michel GATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

  “Vanda”, who was also a partisan. Afterwards, A.R.   “Vanagas” was detained in the MGB prison in Vilnius and tortured nearly to death.

Z... déclare être marié avec Mme Vanda B... depuis le 18 novembre 2016 et être père de deux enfants et s'il produit des pièces justifiant de sa présence en France depuis 2013, il convient de relever que

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.

; Tigran SAFARYAN 29/02/2020 3 65470/13 01/10/2013 Arayik PETROSYAN 14/04/1982   Givi HOVHANNISYAN Unknown since the postal return slip has not been received by the Court 4 66596/14 02/10/2014 Vardan

  18757/06, 14 October 2010; Vanyan v. Russia , no.   53203/99, §   49, 15   December   2005; Khudobin v.   Russia , no. 59696/00, § 134, ECHR 2006 ‑ ...

SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Domofinance [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA Franfinance [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Sophie Vanhamme

She was represented before the Court by Ms Vanda Jijelava and Ms Tamar Shotadze, lawyers practising in Tbilisi.

Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,

7.51pt; display:inline-block }   DÉCISION   PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 39284/98         présentée par Bernard VANDAMME

ARTOIS CHARPENTE, GROUPAMA NORD EST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Copie(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Me ANGOULVENT Me VANDAMME Me DELEVACQUE

LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 28]

LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François

DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME