Y..., président de la société ESCV, spécialisée en chauffage, sanitaire et ventilation, devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux pour s'être octroyé, à compter de 2010 et jusqu'en

services portant sur des boîtiers informatiques destinés à équiper divers véhicules ; qu'estimant que n'aurait été fourni qu'un service de géolocalisation et non l'enregistrement des heures travaillées ventilées

Monsieur [M] [J] a été mis à la disposition de la société AXIMA par la société ADIA (société de travail temporaire) afin d'intervenir de JUIN à SEPTEMBRE 2002 sur le système de ventilation du site.

Z... de la plomberie sanitaire et du chauffage, le bureau d'études Bergmans, assuré par les AGF, de l'étude du chauffage et de la ventilation ; que des désordres étant apparus, M.

qui, transportés en France par voie maritime, se sont révélés avariés, ces désordres ayant eu pour origine, selon une mesure d'expertise ordonnée par un tribunal de commerce, une insuffisance de ventilation

; que les consorts A..., copropriétaires de lots dans les étages, ont demandé l'annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 février 1984, ayant décidé d'adopter la ventilation

l'immeuble; que les consorts Y..., copropriétaires de lots dans les étages, ont demandé l'annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 février 1984, ayant décidé d'adopter la ventilation

Y..., architectes ; que la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) a été chargée d'une mission de bureau d'études techniques et de l'exécution du gros oeuvre, la réalisation du chauffage et de la ventilation

réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'arrêt infirme le jugement en ce qu'il a accueilli les demandes formulées par M. et Mme X..., M. et Mme Y... et Mlles Z... au titre des désordres de ventilation

X... et Lucas au nom d'une société America Channel 5 en cours de constitution ; que le 1er septembre, à la demande des offrants, le liquidateur a accepté de ventiler le prix et de vendre le stock pour

La société Bec a sous-traité les travaux de chauffage, ventilation et climatisation à la société Thermatic. 4.

avait exercé son droit de préemption par une décision séparée sur la partie du domaine mis en vente située dans sa zone d'action et avait acquis le lot considéré, individualisé et moyennant un prix ventilé

sens de l'article 1604 du Code civil ; de sorte que la cour d'appel qui, pour caractériser un manquement du vendeur à cette obligation, se borne à constater que l'immeuble vendu était équipé d'une ventilation

[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

A titre indicatif, il peut s'agir d'un appareil de séchage à résistance électrique et ventilateur incorporés, d'une puissance égale à et comparable aux appareils ou séchoirs à mains utilisés dans le domaine

que ce mémoire est irrecevable, puisque l'article 198 du Code de procédure pénale impose aux parties et à leurs conseils de produire leur mémoire "jusqu'au jour de l'audience", soit, au plus tard, la veille

déclaré bien fondées en leur principe les demandes présentées par un certain nombre de salariés de l'ADAPEI en paiement de rappel de salaires au titre des heures de surveillance de nuit en chambre de veille

I... pouvait prouver la réunion des conditions de la garantie jusqu'au 27 mars 2018, veille de ses soixante ans, la cour d'appel, qui a refusé d'appliquer le contrat dont elle constaté la teneur, a violé

tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence, alors qu'au sein de l'entreprise qu'il dirige, est organisée une veille

notification de la date d'audience adressée à Philippe X... lui enjoignait de ne pas s'y présenter sans toutefois l'informer de ce qu'il était en droit de présenter des observations écrites, jusqu'à la veille