Les journalistes, présentateurs, animateurs et collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points

le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que, "outre les constatations matérielles contraires de la gendarmerie, les déclarations d'Ernest Y... sont contredites par deux témoins, l'un venant

de recouvrement du complément de contribution afférent aux exercices 1996, 1997 et 1998 ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 11 septembre 2001) a rejeté le recours du GIE ; Attendu que la société i-BP, venant

d'autre part, que l'arrêt attaqué du 16 janvier 1976 avait précisé que les vendeurs devront reprendre la totalité des marchandises inventoriées par l'huissier, celles achetées par les consorts A... venant

« que, ce faisant, elle a renversé la charge de la preuve en statuant au profit de l'accusation après avoir relevé que celle-ci ne rapportait pas les moyens suffisants à l'établissement des faits, venant

crédit mutuel de Paris 15 Champ de Mars, dont le siège est [...], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant

banque et de dire qu'en application de cette cession de créance, les condamnations prononcées par le tribunal au profit de la banque seraient prononcées au profit de la société Intrum Debt Finance AG, venant

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet Roux, société anonyme, dont le siège est [...] , venant

[M] [W], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 mai 2014 par le tribunal d'instance de Tourcoing, dans le litige l'opposant à la société Contentia France, venant aux droits de la société

JBEM font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que, pour fonder leur demande, les sociétés AGECS et JBEM se prévalaient de commencements de preuve par écrit assortis d'éléments venant

comblement de passif dirigée contre Tuffier personnellement, le fonds de garantie avait renoncé au droit de subrogation, et la Société des Bourses Françaises (SBF) le Fonds de garantie et la banque Colbert venant

. ; "aux motifs que s'agissant du délit de blessures involontaires, la faute de Mme Z... est patente, dès lors qu'il est amplement démontré par le dossier que le véhicule venant en sens inverse l'avait

la déposition précise et circonstanciée de la victime conducteur de la R. 4 entraîne la conviction de la Cour ; " alors, d'une part, que le délit de fuite suppose que le conducteur d'un véhicule venant

l'autobus avait roulé moins vite, l'accident aurait pu être évité alors que X... était à l'arrêt lors du choc et ne pouvait terminer la traversée de la chaussée en raison de la survenance d'un véhicule venant

Walter Thompson Industrie, venant aux droits de la société Euro Advertising Industrie (l'agence de publicité), à la suite de la dénonciation du contrat qu'elle avait conclu avec cette dernière société

X... s'est soustrait à l'exécution de ses obligations ; que ce fait venant à la suite de deux avertissements antérieurs fondés, l'un sur le refus du salarié de coopérer avec l'entreprise chargée du gros

ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement, les demandes entre héritiers ; que les biens donnés dans le cadre d'une donation-partage constituent des avancements de part successorale venant

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Luxembourgeoise Issarts Capital, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., venant