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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
8 avril 2026
Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72c3cdc6046d471e5483
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82cfcdc6046d47f13890
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82efcdc6046d47f1739c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
28 janvier 2026
comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, M., [H], [X] et Mme, [U], [S], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL et Mme, [L], [G], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:237
3 mai 2001
3 mai 2001
. # Niet-nakoming - Zesde BTW-richtlijn - Artikelen 12, lid 3, sub a, en 28, lid 2, sub a - Verlaagd tarief. # Zaak C-481/98.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685121
23 décembre 2016
23 décembre 2016
, avocat de MmeB..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Matuchansky-Vexliard-Poupot ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90893
7 septembre 2023
7 septembre 2023
autres Requête n° : 196/23 Ordonnance n° : 90893 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pépinières viticoles Philippe Dayde, ayant la SCP Ohl et Vexliard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335
24 octobre 2017
24 octobre 2017
les clients selon le plan d'évacuation préalablement fixé, de ne pas emprunter l'ascenseur, d'autre part, participé à une quelconque séance d'entraînement ; qu'ainsi la société Hôtel Lisita, en ne veillant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300454
27 avril 2017
27 avril 2017
président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200258
27 février 2020
27 février 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90885
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la société Nephtys, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [S] [F] veuve [D], ayant la SCP Ohl et Vexliard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10525
30 août 2023
30 août 2023
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236202
13 février 2015
13 février 2015
un nouvel examen des demandes ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100872_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de l'inoccupation de trois logements situés au 36 rue Henri Véniard
Source officiellePage 24 sur 450