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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201002
9 octobre 2025
[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.137 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
soc
6137239acd5801467740bef5
18 juillet 2001
I..., Y... et X..., et d'autre part, MM. de Cesare, B..., D... et Vermeil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'il convenait de se référer à la motivation de l'une de ses précédentes décisions
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564081
4 février 2011
et de l'EARL Les Serres de Corneilla ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Les Serres Vermeil et de l'EARL Les Serres de Corneilla la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du
613723c0cd5801467740dab4
3 octobre 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Locations industries, société anonyme
613723cacd5801467740e347
27 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
61372396cd5801467740bb84
30 octobre 2000
Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Château
6137249dcd58014677416f87
19 octobre 2005
médecins des hôpitaux et obtenir le paiement d'une certaine somme à titre de rappel de rémunération ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
6137216acd580146773f3939
29 mai 1991
Horst X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de la société Norméca
civ1
60794d339ba5988459c4855b
25 février 2003
commande pour la publicité, il a assigné la société en constatation de reproduction illicite et réparation de préjudice patrimonial ; qu'il a été débouté ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
61372179cd580146773f4145
24 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de la société C'Prop, dont le siège social est ...
61372126cd580146773f1656
4 octobre 1989
: Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux ci-devant et actuellement ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles
61372360cd58014677408fbe
19 octobre 1999
Claude X..., demeurant ... de Champagne, 77174 Villeneuve-le-Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme
61372368cd580146774095ac
23 février 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles
civ3
61372339cd5801467740703e
3 mars 1999
Levallois-Perret, 2 / la SCI Ville d'Avray, société civile immobilière, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles
613721d4cd580146773f7cec
5 mai 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
61372303cd5801467740457a
19 mars 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles
61372326cd580146774060c8
19 novembre 1998
la préfecture des Yvelines, Direction de l'administration générale, bureau des Etrangers, ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 28 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles
61372663cd580146774252b1
4 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles
61372664cd58014677425379
10 mai 2001
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Imprimerie Durand, société anonyme
61372200cd580146773f9675
7 décembre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Pharmuka, société anonyme dont le siège social est ... à
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