le département de la Haute-Corse pour l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; 2° décide que la présidence des bureaux de vote des villes de Bastia, San-Martino-di-Lota, Penta-di-Casinca, Verdese

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juin 2025 à 11H30 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Lellouch, - les observations de Me Verdet, substituant

VERDET ET T.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, l’association La Montagne Vivra, représentée par Me Martinat et Me Verdet, demande à la juge des référés, statuant sur le

convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre sous sa subordination et moyennant le versement d'une rémunération ; 1°/ qu'il était acquis aux débats que la société Vereo

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Sire, avocat de la commune de Plaisance-du-Touch et de Me Verdejo, avocat de la société Foncière Toulouse Ouest.

G... et autres, de Me Barthet, avocat de la commune de Saint-Alban, de Me Verdejo, substituant Me Magrini, avocat de la société Altis Immo et de Me Tran, avocate de M. A... S....

SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0581 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX

ROUX Jean avocat au barreau de PARIS, toque : E417 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

  Vervesos v.

Prost, juge des référés ; - les observations orales de Me Verdeil, avocat, substituant Me Maire, qui se désiste de ses conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision portant obligation

Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant Mme A épouse B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, qui maintient ses conclusions, par les mêmes

L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller conseiller Madame Isabelle VERDEAUX

COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX

L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Isabelle VERDEAUX

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.