La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2005 avec [J], [Y], [G] [F], décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 4] (Ille-et-Vilaine) ; DE : - [O] [M] [L]

), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2002 avec [D], [B], [Z] [R] ; DE : - [H], [Y], [M] [A], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme D A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Team Ouest, société anonyme dont le siège est BP 21, 35530 Noyal-sur-Vilaine

A de cette majoration. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés ; - la majoration pour manquement délibéré est justifiée.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Marc M.

N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Virginie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Lionel X..., demeurant ... de Gournay, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'Ecole de formation

Jean X..., demeurant ... à Saint-Malo (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

[X] [E] [W] Mme [M] [V] [B] épouse [W] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER Copie : 1 Dossier Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER PARTIES

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie

Il s'ensuit que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser une somme au titre des débours exposés

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie

A C, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

RG N : 15/ 00147 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... M. Vincent Y...