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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a76acdc6046d475ceb72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60054

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Warren

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:61

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Warner–Lambert Company LLC e Pfizer Ellas AE contra SiegerPharma Anonymi Farmakeftiki Etaireia.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

la facture établie le 3 novembre 2009 par la société CHINO FORCE est incompréhensible alors qu'il convient de rappeler qu'elle avait acquis l'engin en cause auprès de l'importateur exclusif la SARL WARENS

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CC

cr

6137252bcd5801467741b862

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

C... d'un magasin du groupe Boussac sous couvert de la société Warnier-David ; que la première traite ayant été impayée à l'échéance, Sogeral a dû la régler en sa qualité d'aval ; que Gérard Z... a obtenu

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b80

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:133

CJUE

20 septembre 1977

20 septembre 1977

Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 20.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

MUSIC a produit ses effets jusqu'au 17 décembre 2008 en tenant compte du délai de liquidation des stocks et qu'en tout état de cause les CD commercialisés par la société WARNER MUSIC étaient toujours

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que la

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:117

CJUE

7 novembre 1973

7 novembre 1973

Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 7 novembre 1973. # Deutsche Getreide- und Futtermittel-Handelsgesellschaft contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f09059cdc6046d47d31333

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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CC

comm

61372100cd580146773f02b9

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Wargnies Le Petit

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301246_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F I, Mme E L, épouse I, et Mme B H, représentés par Me Wattine, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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CC

civ1

6137224acd580146773fbc27

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Warren sous diverses conditions suspensives ; qu'il était prévu que la vente devrait être réitérée devant notaire dans les quinze jours de la réalisation de la dernière des conditions suspensives, le transfert

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