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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdff
1 avril 2008
1 avril 2008
COMPAGNIE FONCIERE ALPHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 14 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71c
9 septembre 2008
9 septembre 2008
né le 13 Janvier 1962 à MENDE de nationalité Française ... 34620 PUISSERGUIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, avocat au barreau de BEZIERS substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
coopérative agricole, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Rue de la Guissaume 34290 ALIGNAN DU VENT représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
née le 29 Avril 1944 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34400 VERARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre AMIEL de la SCP ALCADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
30 octobre 2007
/ 2584 APPELANT : Monsieur Sébastien X... exerçant à l'enseigne SUD ACROBATIC né le 31 Août 1975 à BEZONS (95870) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
5 février 2008
né le 26 Septembre 1943 à LYON (69) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Roland A... ... 11290 ARZENS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Septembre 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
RICHARDSON LE GARISSOU représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de PEZENAS 34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a77
27 juin 2013
27 juin 2013
née le 28 Décembre 1960 à CASABLANCA de nationalité française ... ... 34540 BALARUC LE VIEUX représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS SECURITY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
18 mai 2022
SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société WANNITUBE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
14 novembre 2017
toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY sise [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fdb
14 janvier 2016
14 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61625103929f6bffa995b3c9
5 juin 2014
5 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121335_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société CSF Market, représentée par Me Watrelot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à la jonction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511443_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Watremez-Dufour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de traiter
Source officiellePage 24 sur 57