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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6628a17ab2cb67000826a5b1
23 avril 2024
23 avril 2024
VILLEJUIF - RG n° 11-21-000328 APPELANT Monsieur [Y] [R] [U] Né le 1er mai 1953 à [Localité 6] (CAMBODGE) Chez Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Yves
Source officiellecr
éesc/Fabien X
6137255dcd5801467741d171
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Fabien X... pour diffamation publique
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
30 mars 2017
Yves ROSE de l'ASSOCIATION YVES ET ET CHRISTOPHE ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
-[Localité 1] agissant par délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412
4 mars 2015
4 mars 2015
L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b61
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole a versé jusqu'au 30 septembre 1985 au compte d'Yves X..., décédé le 1er mai 1985, les arrérages de sa pension vieillesse ; que
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50656
15 mai 2024
15 mai 2024
[G] [L] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-[Localité 1], en date du 8 avril 2023, qui, pour tentative de meurtre, viol, violences, aggravés, en récidive, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb1
15 juin 2012
15 juin 2012
représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE DS DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial de Bellevue-Bd de la Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
répertoire général : N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022- Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ... (6e), dont le siège est à Paris (6e), ..., pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur E..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Yves B..., à savoir, non pas un violent coup au visage, mais une simple altercation et un coup donné avec la paume de la main sur le front de l'intéressé, d'autre part, de prendre en considération son
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean-Pierre d'YV..., 9°/ de Mme Jeanine YE..., épouse d'YV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 10°/ de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0745
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., demeurant actuellement à Saint-Raphaël (Var), ..., 2°/ Monsieur Yves
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3ce
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., chef d'entreprise, demeurant à Montebourg (Manche), rue Paul Lecacheur, en cassation
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7443
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c606
4 avril 2001
4 avril 2001
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique
Source officielleciv2
61372664cd58014677425385
12 février 1992
12 février 1992
Yves, Joseph, Marie Y..., 2°/ Mme Marie-Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a675cdc6046d4717fc83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] [K] un logement situé [Adresse 4] à Chennevières Sur Marne (94).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008061253
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE - Y... FRANCE -, - les conclusions de M.
Source officiellePage 24 sur 195