Codes de loi français

Article 4

régime général et du fonds mentionné à l' article L. 135-1 du code de la sécurité sociale au titre des exercices ayant fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de transfert mentionnées au présent article, sous réserve qu'il s'agisse d'opérations réciproques

Article Annexe I

Les finances publiques Le budget, les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités, l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique, la

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.

Article 15

l'expiration d'un délai maximal de six mois à compter de la réception du courrier de l'autorité administrative compétente engageant l'une des procédures mentionnées aux a et b, faute de notification d'un des arrêtés prévus à leur issue ou de leur abandon

Article 55-4

La direction du casino peut, dans son règlement intérieur : - imposer lorsqu'il n'y a qu'un seul joueur à table, de jouer sur deux cases au minimum ; - interdire de jouer debout lorsque des places assises sont vacantes ; - autoriser un joueur à abandonner

Article 38

A défaut, la procédure est réputée abandonnée. Simultanément, le directeur de la caisse engage la procédure de déconventionnement dans les conditions définies à l'article 38.2.

Article Annexe

telles que détaillées au chapitre VI du présent cahier des charges. c) Emballages ménagers de produits consommés hors foyer (i) Principes généraux Le périmètre des emballages ménagers issus de produits consommés hors foyer correspond aux emballages abandonnés

LEGIARTI000044225868

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HON­GROISE SUR L’ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 1er Objet de la convention Cette convention a pour objet de définir, pour une durée déterminée, les obligations et droits réciproques de l'armateur et de la personne morale qualifiée en matière d'exploitation de jeux de hasard, conformément à

Article 221-III/19

fonctionnement des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets d'incendie ainsi que celui des entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et . 6 contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon

Article Annexe I

Règlement 18 annexé à l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève le 20 mars 1958 : Prescriptions uniformes relatives

Article Annexe 3

l'absence de dispositions spécifiques dans l'annexe II ou la présente annexe, ce sont les prescriptions et les méthodes d'essai fixées par la norme européenne EN 60945:2002 qui s'appliquent en matière d'alimentation électrique, de sécurité, d'influence réciproque

Article Annexe V

Exclusions de rythmes Les rythmes et feux suivants, sont à abandonner : - fixe, sauf dans le cas particulier de certains alignements où la lampe ne peut être rythmée en raison de la technologie ou de l'intensité lumineuse requise ; Pour les feux existants

Article 3

Protection réciproque des deux tranches. Un incident sur l’une des tranches ne devra en aucune façon porter atteinte à la sûreté de l’autre tranche. 16. Protection contre les incendies d ’origine interne à la centrale.

Article Annexe II

Développer une conscience des influences réciproques entre les cultures de langues espagnole et française. C.

LEGIARTI000028556868

Les engagements réciproques des parties prenantes 5.1.

Article 13

Commentaires : Dans le projet de décompte final, le titulaire doit récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées. 13.3.2.

LEGIARTI000048568965

organique identifiée, suivant la fréquence, la tolérance au repos et à l'effort ; G 2 à 4 - tachycardies sinusales associées à une affection cardiaque ou générale identifiée non curable ; G 4 à 6 - tachycardies paroxystiques jonctionnelles (réciproques

Article 9

les mots : "par l'autorité préfectorale" ; 28° bis Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les autres eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Article Annexe

Etat de la chambre : il est indiqué si la chambre est existante, projetée ou abandonnée, c'est-à-dire hors d'usage.