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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307651_20230818
18 août 2023
18 août 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
S'agissant des demandes qui n'auraient pas été mise mises à l'ordre du jour concernant l'électrification de l'abri de jardin de l'appelante, la pose d'un toit en velux dans cet abri, et la transformation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521612_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521615_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325519_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325523_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325525_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325527_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325532_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327016_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508695_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de piscine, soit 13499,68€ TTC alors que cet abri n'a pas été construit.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea43
27 juillet 2022
27 juillet 2022
constituer le siège social de la société Unidel Investissement, la société Pac, exerçant sous l'enseigne Venus Ondine, s'est vue confier le 14 février 2011 le lot n°4 portant sur la réalisation d'un abri
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeece
8 mars 1989
8 mars 1989
(Puy-de-Dôme), agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mme X..., défendeurs à la cassation.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023429693
30 décembre 2010
30 décembre 2010
-1 et R. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et de prendre à son égard les dispositions nécessaires à sa mise à l'abri
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, Mme [D] [L] soutient que l’abri à bois est surplombée par un toit en tôle galvanisé lequel dépasse sur sa propriété.
Source officiellePage 24 sur 354