Codes de loi français

Article 1

L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.

Article 82

. - L'article 215-1 du même code est abrogé.

Article 6

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 4

L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 6

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté

Article R6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

En l'absence de réponse dans un délai de quarante-cinq jours suivant la réception du budget par le directeur général de l'agence, l'état est réputé tacitement approuvé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.

Article 44

L'article L. 331-15-6 du code de l'environnement est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'entrée en vigueur des décrets prévus à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi

Article 9

L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 40-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 26

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

Article 2

-Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

Article 1

. - (Abrogé) III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II. IV. - (Abrogé). V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 28

. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du

Article 69

. - (abrogé)

Article 13

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.