X... invoque l'absence de soumission de l'immeuble 2 et 4 rue Doria au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Port Ambonne à Cap d'Agde a assigné les époux X... en paiement d'un arriéré de charges de copropriété

Elle expose que les articles 9 et 10 (page 95) du règlement de copropriété sont sans équivoque et ne nécessitent aucune interprétention.

de copropriété du 21 juin 1973, qui doit s'apprécier au seul regard des lots que ce règlement, qui est la loi des parties, institue ; que l'inadéquation de ce règlement de 1973 par rapport à la réalité

Cette copropriété jouxte celle située au [Adresse 2] à [Localité 7] et y est reliée par un escalier commun et une toiture commune.

de copropriété, lequel était destiné à « régir les groupements d'habitation des Calanques des Issambres, commune de Roquebrune sur Argens » et lequel modifiait alors « le lotissement de Monsieur et Madame

de syndic de la copropriété et l'absence de charges et travaux dus par celle-ci à la copropriété au jour de la vente, alors même qu'il mentionne dans ce même acte : ‘qu'il existe entre le vendeur et le

de toute contestation et alors même qu’elle serait susceptible de porter atteinte aux modalités de jouissance de ses parties privatives ou serait contraire au règlement de copropriété.

de copropriété). il en est de même pour les peintures des bâtiments et d'une manière générale pour tout ce qui concerne l'harmonie et la protection du site.

grief à l'arrêt d'annuler cette " résolution ", alors, selon le moyen que la règle de l'unanimité ne s'applique qu'à la modification de la répartition des charges prévues par le règlement de copropriété

les charges autrement que ce qui était et est arrêté par le règlement de copropriété.

[K] a bien été convoqué à ces trois assemblées auxquelles il a été absent ; que l'absence de production de sa convocation ne permet pas de considérer qu'elle était libellée de manière erronée ou ambiguë

Z..., explique que depuis lors Mme Y... refuse de payer ses charges de copropriété en contestant l'adoption du nouveau règlement de copropriété qui a entraîné une nouvelle répartition des charges de copropriété

Aux termes du règlement de copropriété, dont un extrait est versé aux débats, «chaque lot comprend des parties privatives, à savoir les aménagements composant la maison individuelle prévue sur ce lot ainsi

de copropriété : Que le règlement de copropriété général en date du 16 décembre 1971 versé aux débats comporte un titre préliminaire qui est : « désignation et description de l'ensemble hôtelier »

[A] [L] et Mme [G] [F] à régler à M.

Les premiers juges estiment que cette modification contrevient aussi à l'article 15 du règlement de copropriété prévoyant que les occupants de l'immeuble doivent observer et exécuter les règlements d'hygiène

Il peut notamment résulter d'une violation des règles légales définissant les règles de la copropriété mais peut également être caractérisé par un trouble anormal de voisinage.

Le syndic n'a commis aucune faute en appliquant littéralement le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de