DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 680 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mont-Blanc

[B] et l'âge de ce dernier ne suffit pas à caractériser un abus de faiblesse.

B... ministère public estime que le retrait à vue de la somme de 231 000 francs (35 000 ), qualifié abus de faiblesse par la prévention, est constitutif du délit d'abus de confiance.

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLANC

PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, et de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BLANC

[L] [M] au préjudice de Mme [BZ] [P] en délit d'abus de confiance, l'a déclaré coupable d'abus de faiblesse au préjudice de celle-ci, et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que s'il appartient

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC

Croze, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Service Trans Europe, de Me Foussard, avocat de la compagnie Le Continent, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me BLANC

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLANC

le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC

d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus

D..., qui était son amant, une série de chèques en blanc revêtus de sa signature, afin de financer l'achat de matériaux destinés à la rénovation du bien immobilier appartenant à la société Turbo K ; que

X... a été déclaré, de manière définitive, coupable de faits d'abus de confiance à l'égard de M.