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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300287
14 mai 2020
: 75 194,59 euros, - montant avancement TTC travaux complémentaires réalisés en attente de validation, l'expert ayant fait mention dans son rapport de « travaux supplémentaires, acceptés ou non mais sans
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4df30cdc6046d47cac46d
26 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT
69e5224acdc6046d47d2dbf3
12 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016172 Demandeur (s) : BANQUE
JugeContentieuxProtection
68ee9e0522996ce544828025
14 octobre 2025
Code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200959
22 juin 2017
de l'acte, sans prendre parti sur cette contradiction et donc sans établir avec certitude si la société Menzel Electromotoren GmbH avait ou non accepté l'assignation, la cour d'appel a privé sa décision
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47adecdc6046d47c405f7
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014787 Demandeur (s) : [Localité
69e49048cdc6046d47c57224
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018384 Demandeur (s): [O] [
69e50de0cdc6046d47ce5618
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION
comm
6137222fcd580146773fae98
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque française de crédit coopératif
soc
61372120cd580146773f12f3
18 octobre 1989
n'était pas caractérisée ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en l'absence de démission du salarié, la prise en compte par l'employeur du refus d'accepter
6079b1fe9ba5988459c54d39
15 décembre 1970
DES LORS QUE LES MOTIFS DE L'ARRET ETAIENT SUFFISAMMENT CLAIRS ET EXPLICITES, A PU ESTIMER QUE DANS L'EXECUTION DES MISSIONS QUI LUI ETAIENT CONFIEES EN TANT QUE SPECIALISTE, ET QU'IL ETAIT LIBRE D'ACCEPTER
ECLI:FR:CCASS:2013:C301043
24 septembre 2013
d'entériner en toute logique ces travaux supplémentaires », - que cette validation n'étant pas intervenue il n'est aucunement établi une des conditions nécessaires pour sortir du forfait, à savoir l'acceptation
ECLI:FR:CCASS:2011:C300962
6 septembre 2011
que le syndicat des copropriétaires a donné son accord exprès et non équivoque a posteriori au changement de traitement ou a eu un comportement révélant sans équivoque son intention de l'accepter ; qu'à
61372474cd58014677415a1c
8 mars 2005
, qu'il a été précisé que le mandat d'agent commercial ne contenait aucune clause d'exclusivité, et que les Papeteries de Buxeuil se réservaient le droit, pour des raisons purement commerciales, d'accepter
6137219fcd580146773f54f0
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jorge Y...
68d43fee6a4025c174c3ee2e
23 septembre 2025
Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [U] [G], demeurant [Adresse 2] non
68ee9e0322996ce544827fe6
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse 2] non
613721fecd580146773f9512
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knecht, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502533_20251202
2 décembre 2025
exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui communiquer : la liste des associations qui ont demandé une aide (acceptée
ORTA_2502534_20251202
exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui communiquer : la liste des associations qui ont demandé une aide (acceptée
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